Au Royaume-Uni, la législation sur la TVA prévoit, que les sites Web et les places de marché doivent communiquer les renseignements des comptes des vendeurs, s’il y a suspicion de fraude.
Qu’est-ce que cela signifie et comment pouvez-vous éviter la suspension possible de votre entreprise en ligne.
« Les autorités fiscales britanniques, le HM Revenue & Customs (HMRC), se conforme à la réglementation de la TVA. En vertu de la loi britannique, si le HMRC pense qu’un vendeur enfreint la loi, Amazon devra leur communiquer certaines informations de ce compte vendeur ».
Si, le HMRC montre, qu’un commerçant a enfreint la loi, Amazon s’autorise à l’exclure de son marché Amazon.co.uk.
Afin d’être au clair de vos obligations de TVA et de prendre les mesures appropriées pour empêcher que votre compte vendeur risque d’être bloqué, contactez votre conseiller fiscal. Assurez-vous, que votre numéro d’identification de TVA figure bien sur votre profil vendeur Amazon.
Pour savoir si vous êtes redevable de la TVA au Royaume-Uni :
https://www.gov.uk/Government/Publications/VAT-Notice-7001-should-i-be-registered-for-VAT/VAT-Notice-7001-should-i-be-registered-for-VAT
Pour plus d’informations sur la TVA au Royaume-Uni et dans l’union Européenne :
https://services.Amazon.co.uk/services/Fulfilment-by-Amazon/VAT-Resources.html
Amazon met également à votre disposition une page de conseils fiscaux, qui offrent ainsi au vendeur Amazon une assistance supplémentaire, y compris une information sur les réductions de TVA.
Remarque: les informations figurant sur cette page ne représentent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou légal et ne peuvent être utilisées comme telles.